Le guide de la réforme de la facturation électronique pour les entreprises du BTP

La facturation électronique interentreprises est une réforme majeure qui va transformer la façon dont les entreprises du bâtiment gèrent leurs transactions. Cette initiative gouvernementale française vise à dématérialiser l'intégralité du processus de facturation. Elle aura un impact significatif sur les entreprises du bâtiment, grandes comme petites, et ce guide est conçu pour vous aider à comprendre et à naviguer au mieux cette transition.

Les Objectifs de la Réforme

La réforme vise principalement à :

• renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative associée à la création, l'envoi et le traitement des factures papier,
• faciliter les déclarations de TVA grâce à un système de préremplissage,
• lutter contre la fraude fiscale
• permettre au gouvernement d'avoir une connaissance en temps réel de l'activité des entreprises.

Les avantages pour les entreprises du BTP

La réforme de la facturation électronique offre de nombreux avantages tangibles et significatifs pour les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

• Gestion simplifiée des partenaires et des acteurs: Avec la facturation électronique, il devient plus facile de gérer une multitude de partenaires et de petits acteurs. Cette solution numérique unifie le processus de facturation en rendant les transactions plus transparentes et organisées.
• Validation des documents améliorée: L'un des défis majeurs dans le secteur du BTP est la validation des documents. La facturation électronique automatisée réduit les erreurs manuelles et accélère le processus de validation en rendant les factures disponibles en temps réel pour approbation.
• Réduction des retards d'envoi des factures: Grâce à la facturation électronique, les factures peuvent être envoyées instantanément, éliminant ainsi les retards qui peuvent survenir avec la facturation papier. De plus, le processus est beaucoup plus efficace, ce qui permet de gagner du temps et de l'argent.

Le Calendrier de Déploiement

La mise en place de cette réforme se fera progressivement en fonction de la taille des entreprises.

• A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises devront être en capacité de les émettre.
• A partir du 1er juillet 2025, les entreprises de taille intermédiaire devront se conformer à l’émission des factures électroniques.
• A partir du 1er janvier 2026, l'obligation d'émettre des factures électroniques entrera en vigueur pour les microentreprises et PME.

Choix d'une Plateforme de Facturation Électronique

L'obligation de réception des factures électroniques nécessite de choisir une plateforme intermédiaire. Vous aurez le choix entre deux options :

• le portail public gratuit de facturation Chorus Pro, actuellement utilisé pour les opérations avec l'État ou les collectivités locales
• une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l'administration fiscale.

Notez que tous les opérateurs de dématérialisation ne seront pas des partenaires de l'administration. Pour être habilités à transmettre des factures entre entreprises, ils devront être immatriculés par l'administration fiscale.

Préparer votre Entreprise

Pour vous préparer à cette transition, on vous recommande de suivre ces différentes étapes :

1. S’informer sur la réforme à travers la documentation disponible sur impot.gouv pour bien comprendre les impacts et obligations pour votre entreprise.
2. Analyser son activité en identifiant les différentes fonctions de l’entreprise concernée et en cartographiant les flux de factures entrant et sortant.
3. Solliciter l’interne pour mobiliser les ressources et énergies nécessaires à la transformation. Mettre en place une équipe projet dédiée à la réforme et impliquer les services financiers et comptables pour qu’ils se préparent à recevoir et envoyer les factures électroniques.
4. S’interroger sur les solutions disponibles pour d’une part, se mettre en conformité avec les obligations de la réforme, et d’autre part, tirer parti des nouveaux outils et processus que vous allez mettre en place dans le cadre de cette transformation afin d’optimiser la performance de votre gestion financière.
5. Sélectionner sa plateforme de facturation électronique. Attention, pas de précipitation, les premières plateformes PDP seront immatriculées à partir de juillet 2024. Prenez le temps d’étudier la question et d’identifier la solution adéquate pour vos besoins.

Conclusion

Cette réforme représente une transition significative vers la dématérialisation et la modernisation des processus d'entreprise. Si elle peut sembler intimidante au premier abord, une préparation adéquate et une compréhension claire des exigences peuvent en faciliter la mise en œuvre. N'oubliez pas que l'objectif de cette réforme est d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité de votre entreprise. En embrassant ces changements, vous placerez votre entreprise en position de force pour l'avenir. La plateforme développée par Flowie réinvente la gestion des comptes clients et fournisseurs pour répondre aux exigences de la réforme tout en vous permettant d’améliorer et d’accélérez vos processus comptables et financiers.

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