Les avantages de la réforme de la facturation électronique 2024

La réforme de la facturation électronique 2024

Le paysage de la facturation électronique en France connaît des transformations majeures depuis plusieurs années, et cette tendance n’est pas prête de s’arrêter.

La facturation électronique, déjà imposée progressivement depuis le 1er janvier 2017 pour les transactions avec le secteur public, sera étendue à toutes les transactions interentreprises. L’objectif de cette réforme instaurée par la loi de Finances 2020 est de simplifier les processus de facturation et de paiement, tout en optimisant la collecte de la TVA.

Les entreprises auront l’obligation d’être en capacité de recevoir et d’émettre des factures au format électronique selon un calendrier de déploiement qui a été défini en tenant compte de la taille des entreprises.

Les options pour la transmission des données de facturation

Les entreprises seront dans l’obligation de recevoir et de transmettre les factures dans un des formats rendus obligatoire par la réforme, non plus directement, mais soit par une plateforme de facturation publique, soit par une plateforme privée agréée par le ministère de l’économie et des finances.

En fonction de l'option que vous choisissez, différents services seront mis à disposition de votre entreprise.

En optant pour le Portail Public de Facturation, vous sélectionnez le niveau de service minimum requis par la réforme. Cela comprend déjà un certain nombre d'avantages.

Allégement des charges administratives

Automatisation de la déclaration de TVA

Le PPF vous permet automatiser des tâches administratives fastidieuses. Cela libère du temps pour le personnel administratif pour se concentrer sur d’autres tâches importantes.

Réduction des erreurs

Les erreurs humaines, comme les erreurs de frappe, sont courantes dans la facturation manuelle. La facturation électronique permet de minimiser ces erreurs, améliorant ainsi la précision et l’efficacité.

Accessibilité

Les factures électroniques peuvent être consultées à tout moment et de n’importe où. Cela simplifie le processus de gestion pour les fournisseurs et clients.

Simplification du suivi

Avec la facturation électronique, vous pouvez facilement suivre l’état de toutes vos factures envoyées à vos clients destinataires. Vous pouvez voir qui a payé, qui doit encore payer, et qui est en retard sur ses paiements.

Allègement des coûts d’acheminements postaux et d’archivage

La facturation électronique élimine le besoin d’imprimer et de poster des factures, ce qui peut entraîner des économies significatives en termes de temps et de coûts de matériel. Par ailleurs, elle simplifie également les processus d’archivage.

Réduction des contrôles fiscaux et des amendes

La réforme de la facturation électronique va permettre de réduire la durée et l’impact des contrôles fiscaux et des amendes.

Réduction des erreurs humaines

L’erreur humaine est l’une des causes les plus courantes des erreurs fiscales. La facturation électronique élimine une grande partie de ce problème, car les calculs sont effectués automatiquement, minimisant ainsi le risque d’erreur.

Conformité automatique

Les plateformes de facturation peuvent être mises à jour pour refléter les changements dans les lois fiscales, ce qui signifie que les entreprises peuvent rester en conformité sans effort supplémentaire.

Visibilité en temps réel pour l’administration fiscale

Les systèmes de facturation électronique permettent un reporting financier en temps réel, ce qui signifie que les entreprises et les organismes fiscaux peuvent avoir une vue d’ensemble en temps réel de la situation fiscale. Cela peut aider à prévenir les problèmes avant qu’ils ne conduisent à des contrôles fiscaux ou des amendes.

Génération automatique de la piste d’audit fiable

La PAF, selon l’administration fiscale, regroupe l’ensemble des dispositifs que doit mettre en œuvre l’entreprise pour être en capacité de démontrer à l’administration fiscale la réalité économique de l’opération facturée. La PAF restera obligatoire et l’objectif de la réforme n’est pas d’éliminer la PAF, mais plutôt de la renforcer.

Gain de temps et diminution du stress lors des contrôles

Les contrôles fiscaux peuvent être extrêmement longs, nécessitant souvent une préparation intensive, des réunions avec des auditeurs et une éventuelle correction des erreurs découvertes. Les amendes fiscales peuvent elles aussi être coûteuses en temps et nécessiter une analyse approfondie pour comprendre ce qui a mal tourné. Les contrôles fiscaux sont également perçus comme des événements stressants par les entreprises, en raison de la quantité de travail qu'ils impliquent et de l'incertitude quant à leur issue. Avec la facturation électronique, les entreprises auront une plus grande confiance dans l'exactitude de leurs documents financiers et pourront aborder ces contrôles avec moins d'anxiété.

Protection contre la fraude avec l’annuaire partagé

Pour garantir l’identité des entreprises préalablement à une transaction, la réforme prévoit la mise en place d’un annuaire partagé afin que les factures puissent être adressées aux bons destinataires et simplifier les processus de KYB (Know Your Business).

L’annuaire a été conçu selon 5 principes clés :

La centralisation : Il regroupe toutes les informations d’identification des acteurs concernés par la réforme.

L’interopérabilité : Il est accessible à toutes les plateformes habilitées.

La précision : Il garantit l’exactitude et la complétude des informations grâce à leurs mises à jour régulières.

La sécurité : Il garantit la sécurité et la traçabilité des données et de leurs mises à jour.

L’identifiant unique : Il permet aux entreprises émettrices de connaître précisément la maille de réception des factures de leurs partenaires et les informations à indiquer dans les factures.

Contribution à l’effort écologique

Selon une étude menée par le Groupement de Service EcoInfo (CNRS, INRIA, ParisTech…) , la facture numérique s’avère logiquement moins impactante pour l’environnement si elle n’est jamais imprimée, et si sa consultation en ligne se limite à moins de 30 minutes.

La facturation électronique permet de réduire l’utilisation du papier et la production de déchets, optimise l’utilisation des ressources et limite le besoin de transport. Ainsi, elle contribue à la diminution de la déforestation, de la pollution de l’eau et des émissions de gaz à effet de serre.

Conclusion

L'ensemble des bénéfices mentionnés sont directement rattachés aux contraintes juridiques imposées par la réforme. Pour une société, l'implémentation du seuil minimal afin de se conformer à la réglementation, c'est-à-dire l'usage du Portail Public de Facturation, doit permettre de bénéficier de ces avantages.

Cependant, il est possible d’aller encore plus loin pour exploiter totalement les bénéfices de la réforme de la facturation électronique. Pour ce faire, vous pouvez faire le choix d'une plateforme de dématérialisation privée telle que Flowie.

Pour comprendre comment tirer pleinement parti de la réforme, je vous invite à consulter le livre blanc “L’opportunité de la réforme de la facturation électronique pour mon entreprise”.

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