Réforme de la facturation électronique : les obligations pour 2024

La réforme de la facturation électronique va changer la donne pour beaucoup d'entreprises en France.

Découvrons ensemble ce qui vous attend pour 2024.

La facturation électronique : de quoi parle-t-on ?

La facturation électronique est un processus moderne qui consiste à créer, envoyer et recevoir des factures via une plateforme connectée. Dans les années à venir, elle va devenir la norme.

L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a initié ce grand changement. Elle prévoit l'obligation de la facturation électronique pour les transactions nationales entre entreprises (B2B) et l'enregistrement électronique de toutes les transactions B2B transfrontalières, les transactions B2C soumises à la fiscalité française et les informations relatives au paiement des services.

Qui est concerné par cette réforme ?

‍Si vous êtes une entreprise constituée en France et inscrite à la TVA, préparez-vous à vous mettre à la page. Cette réforme concerne aussi certaines entreprises internationales soumises à la TVA en France, même sans établissement français. Par contre, si vous êtes une entreprise française qui vend à des consommateurs privés (B2C) ou à des clients dont le siège social est situé hors de France, ou encore si vous êtes un fournisseur de produits ou de services expressément exclus de la TVA, vous êtes exemptés.

Le calendrier de la réforme

La mise en place de cette réforme va se faire progressivement, en fonction de la taille de votre entreprise. À partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront être en conformité, suivies des PME le 1er janvier 2025 et des petites PME/TPE le 1er janvier 2026. À partir de ces dates, vous devrez être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs français.

Pourquoi cette réforme ?

Le gouvernement français a plusieurs objectifs en tête. Tout d'abord, la rationalisation de la déclaration de TVA grâce au préremplissage de ces déclarations à l'aide des données obtenues par l'administration fiscale française. Ensuite, l'amélioration de la détection des fraudes. Enfin, le passage à la facturation électronique devrait permettre d'économiser au moins 4,5 milliards d'euros et d'accroître la compétitivité des entreprises françaises.

Quels avantages pour votre entreprise ?

La facturation électronique n'a pas que des avantages pour l'État, elle peut également vous aider à optimiser vos processus de facturation. En effet, vous pourrez réduire le nombre d'heures nécessaires à l'établissement, à la validation ; à l'envoi et au suivi des factures. Vous gagnerez ainsi un temps précieux.

La facturation électronique offre également une plus grande transparence et visibilité. Imaginez un tableau de bord où vous pouvez voir toutes vos factures, bons de commande, documents annexes et contrats en un coup d'œil. Vous pourrez suivre facilement l'état de vos factures et avoir un historique complet de vos transactions.

La précision est aussi un des grands avantages de la facturation électronique. Avec une meilleure visibilité et un suivi de bout en bout, vous pouvez garantir l'exactitude des données et réduire les erreurs humaines. Fini les erreurs de calcul ou les oublis de facturation !

La conformité est un autre point fort de cette réforme. En effet, la mise en place de factures formalisées vous permet d'atteindre facilement un plus grand degré de conformité. C'est particulièrement important pour respecter les réglementations.

Enfin, la visibilité accrue des échanges et des transactions réduit le risque de fraude sur les factures, de duplication, d'oubli, etc. Sans oublier l'impact écologique : en passant à la facturation numérique, vous réduisez les coûts et les déchets associés aux processus de la chaîne d'approvisionnement sur papier, en plus de les rendre plus efficaces sur le plan énergétique.

Et la télédéclaration dans tout ça ?

La télédéclaration, c'est la communication à l'administration fiscale française, par voie électronique, des données obligatoires concernant les transactions effectuées entre une entreprise et ses partenaires. À partir de 2024, les données transactionnelles seront fournies à l'administration fiscale par le biais d'un service en ligne. Le but ? Simplifier la déclaration de TVA en préremplissant ces déclarations à l'aide des données obtenues par l'administration fiscale française.

Pour cela, les informations relatives au paiement des factures ou des ventes doivent être déclarées par le fournisseur. Les informations nécessaires au paiement sont la date d'encaissement du paiement et le montant total collecté avec TVA.

En résumé

La réforme de la facturation électronique est un grand pas en avant pour les entreprises en France. Même si cela peut sembler compliqué au premier abord, les avantages sont nombreux : gain de temps, précision accrue, conformité, réduction des risques et impact écologique positif. C'est une opportunité à saisir pour améliorer vos processus et gagner en compétitivité.