Canada
Voluntary, no mandate yet
Aperçu du mandat
The mandate
Le Canada n'impose pas de régime obligatoire de facturation électronique B2B. Le pays exploite un cadre volontaire aligné sur le réseau international Peppol, ancré par la Business Payments Coalition (BPC) et Public Services and Procurement Canada (PSPC). Le Canada est devenu Peppol Authority en 2022 et échange des factures électroniques sur la base du volontariat dans le cadre des marchés publics fédéraux et avec les entreprises partenaires. La Canada Revenue Agency (CRA) surveille les évolutions internationales — y compris le paquet ViDA de l'UE et les pilotes BPC américains — mais aucun mandat ni calendrier définitif n'a été annoncé.
Timeline
Key milestones
PSPC démarre des pilotes fédéraux de facturation électronique alignés sur Peppol
Le Canada devient Peppol Authority via un accord avec OpenPeppol
La CRA surveille les évolutions internationales en matière de mandats ; aucun mandat canadien annoncé
Couverture Flowie
How Flowie supports Canada
Flowie suit les évolutions réglementaires canadiennes et est positionnée pour les échanges alignés Peppol à mesure que le réseau s'étend en Amérique du Nord. Les fournisseurs souhaitant facturer des acheteurs fédéraux canadiens via Peppol peuvent utiliser la génération Peppol BIS 3.0 de Flowie.
FAQ
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire au Canada ?
Le Canada va-t-il introduire un mandat ?
Prêt pour Canada ?
Flowie vous garde conforme, automatiquement.