Pays facturation électronique

Côte d'Ivoire

Voluntary

Voluntary, no mandate yet

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Aperçu du mandat

The mandate

La Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d'Ivoire opère un régime de facture certifiée (Facture Normalisée) en vigueur depuis 2005, qui impose aux contribuables d'émettre des factures sur des supports certifiés approuvés par la DGI ou via des logiciels validés par la DGI. Un cadre de facturation électronique structurée plus complet — désigné sous le nom de SFE (Système de la Facture Électronique) — est en cours d'élaboration depuis 2024-2025 dans le cadre de la modernisation plus large de l'administration fiscale numérique du pays. Début 2026, le mandat CTC structuré n'est pas encore en vigueur ; le régime existant de la Facture Normalisée continue de s'appliquer.

Timeline

Key milestones

2005
Jan 2005
  • Introduction du régime de la Facture Normalisée (facture certifiée)

2018
Jan 2018
  • La DGI lance le programme d'agrément des logiciels de facturation certifiée

2024
Jan 2024
  • Rédaction du cadre de facturation électronique structurée (SFE) en cours

2026
Jan 2026
  • Fenêtre de lancement anticipée pour le déploiement progressif du SFE (en attente des spécifications DGI)

Couverture Flowie

How Flowie supports Côte d'Ivoire

Flowie suit les évolutions réglementaires en Côte d'Ivoire. La génération et la transmission natives pour les flux domestiques ivoiriens sont sur la roadmap, dès que le cadre SFE se consolidera et que la DGI publiera des spécifications techniques contraignantes.

FAQ

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire en Côte d'Ivoire ?

Le régime de la Facture Normalisée est obligatoire depuis 2005 — les factures doivent être émises sur des supports certifiés approuvés par la DGI ou via des logiciels validés par la DGI, avec un identifiant unique et une vérification d'authenticité. Un cadre CTC de facturation électronique structurée plus complet (SFE) est en cours d'élaboration mais n'est pas encore en vigueur début 2026.

Quelle est la différence entre la Facture Normalisée et le SFE ?

La Facture Normalisée (2005) est un régime de certification papier ou logiciel imposant des formats de facture approuvés par la DGI avec une numérotation unique. Le SFE est le cadre de nouvelle génération prévu — XML structuré avec clearance par plateforme centrale, aligné sur la vague CTC africaine et internationale plus large. Les deux régimes coexisteront pendant la transition avant la consolidation du SFE.

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