Pays facturation électronique

Équateur

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Live since August 2014

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Aperçu du mandat

The mandate

L'Équateur opère un régime obligatoire de facturation électronique géré par le Servicio de Rentas Internas (SRI). Les Comprobantes Electrónicos sont devenus obligatoires à partir du 1er août 2014 pour les grands contribuables, avec des extensions par phases atteignant une couverture totale de tous les contribuables TVA en novembre 2022. Chaque Comprobante doit être signé numériquement par l'émetteur et autorisé par le SRI via une clearance en ligne en temps réel, ou en mode hors-ligne avec autorisation ultérieure dans les 72 heures. Le document couvre les facturas, notas de crédito, retenciones, guías de remisión et liquidaciones de compra.

Timeline

Key milestones

2014
Aug 1, 2014
  • Comprobantes Electrónicos obligatoires pour les contribuables spéciaux (Grandes Contribuyentes)

2018
Apr 1, 2018
  • Mandat étendu à un éventail plus large de contribuables TVA

2022
Nov 1, 2022
  • Mandat universel pour toutes les entreprises enregistrées au RUC

2024
Jan 1, 2024
  • Nouvelles versions de schémas et standards d'authentification renforcés

Couverture Flowie

How Flowie supports Équateur

Flowie génère les XML Comprobantes Electrónicos prêts pour la clearance SRI. Des partenaires de certification locaux sont généralement nécessaires pour l'intégration au service web SRI, la fourniture de la signature numérique (token ECDSA) et les modes de clearance en ligne/hors-ligne.

FAQ

Questions fréquentes

Quand la facturation électronique équatorienne s'applique-t-elle à mon entreprise ?

Toutes les entreprises équatoriennes enregistrées au RUC sont tenues d'émettre des Comprobantes Electrónicos depuis novembre 2022, couvrant les transactions B2B, B2C et B2G. Les secteurs privé et public sont universellement dans le périmètre.

Quelle est la différence entre clearance en ligne et hors-ligne ?

Le SRI accepte les deux modes. La clearance en ligne autorise immédiatement à la soumission. Le mode hors-ligne autorise l'émission en conditions de contingence mais le document doit parvenir au SRI pour autorisation dans les 72 heures, après quoi il passe au statut autorisé.

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