Kazakhstan
Live since January 2019
Aperçu du mandat
The mandate
Le State Revenue Committee du Kazakhstan (Komitet Gosudarstvennykh Dokhodov, KGD) opère l'Electronic Invoice Information System (Информационная система электронных счетов-фактур, ESF IS), obligatoire pour les contribuables assujettis à la TVA depuis 2019. Chaque facture TVA doit être émise, signée et transmise à l'ESF IS dans des délais définis, le système validant le XML structuré et le routant vers l'acheteur. L'obligation est issue du Code des impôts et a été étendue progressivement, des grands contribuables (2014 volontaire, 2016 obligatoire pour les biens couverts par le virtual warehouse de l'EAEU) à une couverture universelle des assujettis à la TVA à partir de 2019. La non-conformité bloque la déduction de la TVA en amont côté acheteur.
Timeline
Key milestones
ESF IS lancé en plateforme volontaire
ESF obligatoire pour les biens couverts par le module Virtual Warehouse de l'EAEU
ESF obligatoire pour tous les contribuables assujettis à la TVA
ESF obligatoire étendu à la commande publique et aux biens traçables
Couverture Flowie
How Flowie supports Kazakhstan
Flowie génère des factures XML conformes ESF prêtes pour soumission au State Revenue Committee. Des partenariats avec des prestataires certifiés locaux et des certificats EDS (signature digitale électronique) sont généralement requis pour la transmission complète.
FAQ
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire au Kazakhstan ?
Qu'est-ce que le module Virtual Warehouse de l'EAEU ?
Prêt pour Kazakhstan ?
Flowie vous garde conforme, automatiquement.