Pays facturation électronique

Pérou

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Live since October 2014

Flag of Pérou

Aperçu du mandat

The mandate

Le Pérou exploite un régime mature de facturation électronique obligatoire géré par la Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (SUNAT). Les Comprobantes de Pago Electrónicos sont devenus obligatoires à partir du 1er octobre 2014 pour les grands contribuables, avec des extensions progressives atteignant la couverture universelle de tous les assujettis à la TVA en 2022. Le Pérou applique un modèle de clearance distinctif via les OSE (Operadores de Servicios Electrónicos), prestataires privés certifiés par la SUNAT qui assurent l'autorisation pour le compte de l'autorité fiscale — une architecture unique qui répartit la charge de clearance sur l'écosystème OSE.

Timeline

Key milestones

2014
Oct 1, 2014
  • Première phase du mandat pour les grands contribuables (Principales Contribuyentes)

2017
Jan 1, 2017
  • Introduction du modèle OSE (Operador de Servicios Electrónicos)

2018
Jul 1, 2018
  • Mandat étendu à de nouvelles vagues de contribuables

2022
Jun 1, 2022
  • Mandat universel pour tous les contribuables assujettis à la TVA

Couverture Flowie

How Flowie supports Pérou

Flowie génère des factures UBL 2.1 péruviennes prêtes pour la clearance SUNAT/OSE. Des partenaires de certification locaux (OSE — Operadores de Servicios Electrónicos) sont généralement requis pour la clearance, la signature numérique et l'intégration SUNAT. Le modèle OSE du Pérou est unique dans la région.

FAQ

Questions fréquentes

Quand la facturation électronique péruvienne s'applique-t-elle à mon entreprise ?

Toutes les entreprises péruviennes assujetties à la TVA sont universellement tenues d'émettre des Comprobantes de Pago Electrónicos depuis juin 2022. Le mandat couvre toutes les transactions B2B, B2C et B2G. Les petits contribuables sous régimen MYPE sont également concernés.

Qu'est-ce qu'un OSE et est-il obligatoire ?

Un Operador de Servicios Electrónicos est une entité privée certifiée par la SUNAT qui assure la clearance des factures électroniques pour le compte de la SUNAT. Les émetteurs peuvent choisir de procéder à la clearance directement via la SUNAT (SEE-SOL) ou via un OSE — la plupart des grandes entreprises utilisent un OSE pour bénéficier de meilleurs SLA et d'un support d'intégration.

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