Pays facturation électronique

Russie

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Live since May 2012

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Aperçu du mandat

The mandate

La Russie opère l'un des régimes de facturation électronique les plus étendus au monde, ancré par le Document Universel de Transfert (UPD) et l'infrastructure d'échange électronique du Service Fiscal Fédéral (FNS). L'UPD est un e-document reconnu depuis le 23 mai 2012 et est obligatoire pour les biens traçables, les produits marqués et les approvisionnements sous contrat avec l'État depuis 2021. Le réseau FNS d'opérateurs accrédités de gestion électronique de documents (EDM) gère l'échange structuré entre contribuables, avec une visibilité post-audit complète pour l'autorité fiscale.

Timeline

Key milestones

2012
May 1, 2012
  • Document Universel de Transfert (UPD) reconnu comme format de facture électronique légal

2018
Jan 1, 2018
  • Lancement du système de traçabilité pour les biens traçables (Chestny Znak)

2021
Jul 1, 2021
  • UPD obligatoire pour les biens traçables et marqués

2024
Apr 1, 2024
  • Facturation électronique B2G machine-readable obligatoire pour les marchés fédéraux

Couverture Flowie

How Flowie supports Russie

Flowie suit la réglementation russe de facturation électronique et l'évolution des formats UPD/SF. La soumission directe aux opérateurs EDM accrédités par le FNS russe n'est pas actuellement dans le périmètre en raison du cadre des sanctions internationales — Flowie opère en mode watch-only pour la Russie.

FAQ

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire en Russie ?

Obligatoire pour les biens traçables (sous le système Chestny Znak), les produits marqués et les marchés publics fédéraux. Volontaire mais largement adoptée pour le commerce B2B général via les opérateurs EDM accrédités. Les factures papier restent légalement valides là où l'UPD structuré n'est pas obligatoire.

Flowie supporte-t-il la facturation électronique russe ?

Flowie suit les évolutions réglementaires russes mais ne soumet pas actuellement de factures dans le réseau FNS russe ou des opérateurs EDM, compte tenu du contexte des sanctions internationales. Les clients opérant en Russie doivent consulter leur conseiller fiscal résident en Russie.

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