Pays facturation électronique

Tunisie

Voluntary

Voluntary, no mandate yet

Flag of Tunisie

Aperçu du mandat

The mandate

La Tunisie opère la plateforme nationale de facturation électronique el-Fatoora, exploitée par Tunisie TradeNet (TTN) sous la supervision du Ministère des Finances et de la Direction Générale des Impôts (DGI). el-Fatoora est obligatoire pour les transactions B2G avec les organismes de l'État central depuis 2016 et reste volontaire en B2B, avec une adoption progressive parmi les grands contribuables. La plateforme gère la génération de factures XML structurées, la signature électronique, l'archivage et l'échange entre émetteur et destinataire. Des discussions législatives périodiques ont exploré l'extension du mandat au B2B, en particulier pour les grandes entreprises, mais aucune obligation B2B universelle contraignante n'a été activée début 2026.

Timeline

Key milestones

2016
Jan 1, 2016
  • Lancement d'el-Fatoora, obligatoire pour le B2G avec l'État central

2019
Jan 2019
  • Onboarding B2B volontaire accéléré via TTN avec un cadre d'incitations fiscales

2024
Jan 2024
  • Discussions continues sur l'extension du mandat B2B (aucun calendrier contraignant publié)

Couverture Flowie

How Flowie supports Tunisie

Flowie suit les évolutions réglementaires en Tunisie. La génération et la transmission natives pour les flux domestiques tunisiens sont sur la roadmap à mesure que les mandats émergent.

FAQ

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire en Tunisie ?

Pour les transactions B2G avec les entités de l'État central, oui — el-Fatoora est obligatoire depuis 2016. Pour le B2B, la facturation électronique reste volontaire. Les discussions sur l'extension du mandat aux grands contribuables B2B ont émergé périodiquement mais aucune obligation B2B universelle contraignante n'a été activée.

Qu'est-ce qu'el-Fatoora ?

La plateforme nationale de facturation électronique de la Tunisie, exploitée par Tunisie TradeNet (TTN) sous la supervision du Ministère des Finances et de la DGI. Elle gère la génération de factures XML, la signature électronique avec certificats qualifiés, l'échange sécurisé entre émetteur et destinataire et l'archivage, avec un périmètre B2G obligatoire et B2B volontaire.

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